La Convention Apostille est entrée en vigueur pour le Sénégal

Apés le dépôt de son instrument d'adhésion à la Convention le 13 juillet 2022, la Convention Apostille est entré en vigueur pour le Sénégal le 23 mars 2023. Avec cette adhésion, la Convention compte désormais 124 Parties contractantes.

Cette adhésion soulagera les sénégalais de la diaspora et simplifiera la légalisation et l'authentification de leurs documents administratifs.

 Qu'est-ce qu'une Apostille  

 Il s'agit d'une annotation spécifique qui doit être faite sur l'original du certificat délivré par les autorités compétentes du pays concerné, par une autorité nationale identifiée par la loi de ratification du Traité elle-même (qui remplace essentiellement l'autorité consulaire étrangère dans la vérification du document).

 L'apostille remplace la légalisation auprès de l'ambassade, de sorte qu'une personne originaire d'un pays ayant adhéré à cette convention n'a pas besoin de se rendre au consulat italien pour demander une légalisation, mais peut s'adresser à l'autorité nationale de cet État, indiquée pour chaque pays dans l'acte d'adhésion à la convention lui-même (normalement le ministère des affaires étrangères) pour obtenir l'annotation de la dite apostille sur le certificat. Ainsi perfectionné, ce document doit être reconnu en Italie, car l'Italie a également ratifié la Convention et, par conséquent, en vertu du droit italien, ce document doit être considéré comme valide, même s'il est rédigé dans la langue d'un autre pays (à tel point que, si le certificat n'est pas rédigé en plusieurs langues, une traduction normale qui peut également être obtenue en Italie devrait suffire à le rendre valide devant les autorités italiennes).

 Augustin FAYE